Conditions générales de location

1. Assurance : Le véhicule est assuré « tous risques » avec une franchise en fonction de la catégorie  du véhicule, celle-ci garantie par  empreinte bancaire ou chèque bancaire non encaissé.

2. Dans le cas d’un sinistre responsable, seule la caution demeure acquise au loueur à moins que le montant des dommages causés au véhicule loué soit inférieur à la franchise. Dans ce cas, seul le montant des dommages est retenu sur la caution.

3. Il n’y a pas d’assurance pour toute conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfants.

4. Le locataire peut souscrire un rachat partiel de la franchise, à raison d’un supplément de 8€/jour de location

5. Tous les dégâts qui ne font pas l’objet d’un dommage assurable seront à la charge du locataire (perte ou casse des clefs du véhicule, disparition ou destruction de l’autoradio, du gilet et du triangle de pré signalisation (éthylotest etc.)

6. Il est exigé un permis de plus de 2 ans en cours de validité.

7. Le locataire du véhicule s’engage à ne pas : faire de remorquage, pousser des véhicules, monter des personnes en « Stop » ou encore prêter le véhicule.

8. Le locataire du véhicule ne devra en aucun cas rouler avec des voyants rouges allumés.

9. Le gonflage des pneumatiques devra être contrôlé. Toute crevaison sera à la charge du locataire. Seule notre agence est affectée au choix des pneumatiques, en cas de changement le pneu vous sera facturé. Les dommages aux roues sont à la charge du locataire. A titre d’exemple, les rayures sur enjoliveurs sont facturées 15€, les enjoliveurs cassés, perdus ou volés sont facturés 30€. Sur les jantes en alliages, les rayures sont facturées 100€ et les chocs, fêlures ou cassures sont facturés 400€.

10. En cas de défaillance de l’éclairage, le client pourra faire réparer dans le garage le plus proche. Sur présentation de la facture, les réparations lui seront remboursées.

11. Le locataire reste seul responsable des amendes, contraventions, enlèvement et procès-verbaux établis contre lui.

12. Dans le cas où le locataire ne serait pas pleinement satisfait du véhicule, il pourra le rendre au loueur dans les 2 heures qui ont suivi l’heure de départ. Mais passé ce délai, il lui sera facturé une journée de location.

13. Le locataire s’engage à rendre le véhicule dans le même état de propreté sinon il lui sera facturé 80€ de frais de nettoyage. Au départ et au retour, le niveau de carburant devra être le même, sinon il lui sera facturé 15€ par barre (1/8ème) manquante (toute barre entamée sera due).

14. En cas de vol du véhicule, le locataire devra être en mesure de fournie la clef du véhicule. Dans le cas inverse, il sera considéré comme complice du vol. Il perdra sa caution et sera poursuivi. Dans le cas d’un vol par effraction, le locataire sera engagé à hauteur d’une franchise incompressible de 450€.

15. En cas d’accident, le locataire devra aviser le loueur dans l’heure suivante pour remplir le constat amiable.

16. Le règlement s’effectue en début de location. Dans le cas d’une prolongation, le loueur doit en être informé 72h minimum avant la fin du contrat, le locataire doit se présenter à l’agence afin de renouveler le contrat et régler le complément.

17. Aucun remboursement ne sera effectué pour restitution avec anticipation. Les arrhes de 30% demandés à la réservation de la location ne seront en aucun cas restituées. Après une heure d’attente le jour du rendez-vous, le véhicule sera reloué et les arrhes conservés.

18. Dans le cas où le locataire ne restitue pas le véhicule au jour et à l’heure prévus sur le contrat. Le loueur, après 24h de silence, se verra dans l’obligation de porter plainte pour « détournement de véhicule ».

19. Notre agence est en mesure de vous proposer des rehausseurs et des sièges enfants : conditions et tarifs sur demande.

20. Rapatriement du véhicule :le locataire s’interdit d’abandonner le véhicule, en cas d’impossibilité matérielle celle-ci sera rapatrié au frais et par les soins du locataire, la location restant dut jusqu’au retour du véhicule.